Art. 9
9 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 août 2005 Sct. B. - Recrutement des techniciens et des adjoints techniques principaux de 2e classe
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Prolegi/LEGITEXT000029369175#art-9