Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 7 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, le supérieur hiérarchique direct est celui qui, compte tenu de l'organisation générale interne retenue de l'établissement ou du service, organise et contrôle régulièrement le travail de l'agent.
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Prolegi/LEGITEXT000037370490#art-3