Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 16 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel d'agent magasinier au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000037316155#art-5