Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 11 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le consul général de France à Madrid est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Séville telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050087328#art-2