Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 avr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont rendus applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail les arrêtés du ministre du travail et de la participation en date des : 3 février 1966 relatif aux enveloppes des matériels électriques ; 20 octobre 1972 fixant la périodicité des vérifications des installations électriques ; 10 novembre 1976 relatif aux circuits et installations de sécurité ; 7 septembre 1977 relatif à la protection contre les dangers des contacts indirects par la mise des masses au neutre ; 21 février 1981 relatif à la mise en service d'appareils d'éclairage électrique à main, dits "Lampes baladeuses".
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Prolegi/LEGITEXT000006072512#art-1