Art. 12
16 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La conception et le nombre des installations sanitaires mentionnées à l'article D. 1332-5 du code de la santé publique sont définis en annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006074617#art-12