Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 15 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Par Eco-produit, on entend tout produit manufacturé conçu en tenant compte, à chacune des étapes de son cycle de vie, des exigences de protection de l'environnement. Les produits pour lesquels un dossier de candidature sera présenté doivent apporter une amélioration significative, du point de vue des critères concernant l'environnement, par rapport à des produits similaires existant sur le marché.
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Prolegi/LEGITEXT000006057414#art-2