Titre TITRE Ier : DE LA SCOLARITE.
Art. 1
1 / 34En vigueur depuis le 6 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La date de la rentrée scolaire est fixée pour chacune des trois années de formation par le directeur de l'institut de formation en psychomotricité après avis du conseil technique. Elle doit intervenir au plus tard la première semaine du mois d'octobre.
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Prolegi/LEGITEXT000005625897#art-1