Titre TITRE III : DU DIPLÔME D'ETAT.
Art. 17
17 / 34En vigueur depuis le 1 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de région nomme les membres du jury, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le jury est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. Il comprend, outre le président : - le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; - un médecin possédant des connaissances particulières dans le domaine de la psychomotricité ; - deux psychomotriciens. Deux des membres du jury doivent faire partie de l'équipe enseignante ou assurer des fonctions de maître de stage auprès des étudiants. Par ailleurs, les membres du jury ne peuvent siéger lors de la soutenance d'un mémoire dont ils ont assuré la direction. En tant que de besoin le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000005625897#art-17