Titre TITRE III : DU DIPLÔME D'ETAT.
Art. 23
23 / 34En vigueur depuis le 1 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des candidats admis à l'examen, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000005625897#art-23