Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 27
27 / 34En vigueur depuis le 6 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves admis en première année d'études en septembre ou en octobre 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005625897#art-27