Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les comités locaux d'hygiène et de sécurité sont consultés sur le choix de l'organisation du travail à retenir et la programmation de la durée du travail annuelle qui en résulte.
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Prolegi/LEGITEXT000019697024#art-6