Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 27 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les indemnités pour frais de représentation des personnels en service à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000019534948#art-2