Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 17 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé mentionnés à l'article R. 6111-8 du code de la santé publique est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023867537#art-1