Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 17 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 mai 2008relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023867537#art-4