Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est prorogé pour une durée d'un an à compter du 7 août 2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028884831#art-1