Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er avril 2014, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes : ― karaté et disciplines associées ; ― sport adapté.
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Prolegi/LEGITEXT000028858970#art-1