Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 16 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Galeizon » (zone spéciale de conservation FR 9101369) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend : - dans le département de la Lozère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Etienne-Vallée-Française ; - dans le département du Gard, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cendras, Lamelouze, Mialet, Saint-Paul-la-Coste, Soustelle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032404144#art-1