Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 16 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032404201#art-2