Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 20 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 1er du 7 mars 1968 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont les suivantes : -sous-directeurs en charge des fonctions support (ressources humaines et formation, finances et performance, services numériques) ; -sous-directeurs en charge des fonctions métiers (vie étudiante, restauration, hébergement).
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legi/LEGITEXT000034406480#art-1