Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre total des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires prévu à l'article 1er du décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé à 6.
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Prolegi/LEGITEXT000034406644#art-1