Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 12 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé à 28. Le nombre des emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé à 28.
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Prolegi/LEGITEXT000034403257#art-1