Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1
1 / 27En vigueur depuis le 26 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant.
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Prolegi/LEGITEXT000034479685#art-1