Titre TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES›Sect. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 16
19 / 23En vigueur depuis le 15 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 octobre 2005 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES A LA FORMATION., , , , , , , , , , Art. 10 bis, , , Art. 12 bis, , Art. 13 bis, - Arrêté du 16 janvier 2006 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION., , , , , , , , , , , , Art. 12 bis, , Les articles 16 et 19 ter de l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et les articles 16 et 20 ter de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture sont abrogés à compter du 1er septembre 2021
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Prolegi/LEGITEXT000041790678#art-16