Arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
ARRETE
Arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
19 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
19 articles
Titre PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre Ier : ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION
Titre II : CYCLE DE FORMATION
Titre III : DISPOSITIF DE CERTIFICATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS
Titre IV : APPLICATION DES DISPOSITIONS