Titre Titre IV : APPLICATION DES DISPOSITIONS
Art. 18
18 / 19En vigueur depuis le 13 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'inscription 2023 au dispositif de formation associé au certificat qualifiant dénommé CapDirigeants (CapDIR).
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Prolegi/LEGITEXT000047538706#art-18