Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 10 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Annaick MORVAN en qualité de directrice adjointe du cabinet chargée du Plan toutes et tous égaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 7 avril 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051440844#art-1