Titre TITRE Ier : Etude de projet et direction de travaux.
Art. 8
5 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération initiale, hors taxe à la valeur ajoutée, est égale au produit de l'estimation prévisionnelle par le taux de rémunération indiqué au tableau de l'article 6 et par le coefficient représentant l'étendue de la mission. Elle est révisable en fonction de l'index Ingénierie pour tenir compte de l'incidence des variations économiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006070207#art-8