Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 10 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un programme de recherche sur le génie génétique et l'environnement. La durée de ce programme est fixée à trois ans. Son renouvellement est soumis à évaluation.
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Prolegi/LEGITEXT000006075216#art-1