Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 10 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité scientifique propose les priorités scientifiques, donne son avis sur les programmes de recherche soumis au comité de direction et procède à l'évaluation des résultats : - il est consulté sur la diffusion des informations concernant le programme ; - il établit un rapport annuel.
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Prolegi/LEGITEXT000006075216#art-5