Sect. Annexes
Art. ANNEXE
3 / 3En vigueur depuis le 26 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES
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Prolegi/LEGITEXT000005620217#art-annexe