Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 8 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plafonds de capture définis à l'article 4 du présent arrêté correspondent à la quantité maximale de coquilles Saint-Jacques pouvant être pêchée pendant les périodes de référence suivantes : - entre le lundi 10 décembre 2001, à 6 heures, et le jeudi 13 décembre 2001, à 22 heures ; - entre le lundi 17 décembre 2001, à 12 heures, et le dimanche 23 décembre 2001, à 12 heures ; - entre le mercredi 26 décembre 2001, à 12 heures, et le dimanche 30 décembre 2001, à 12 heures ; - entre le mercredi 2 janvier 2002, à 12 heures, et le vendredi 4 janvier 2002, à 12 heures. A compter du lundi 7 janvier 2002, entre le lundi 12 heures et le vendredi 12 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000005631791#art-5