Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il peut être accordé, avec effet au 1er janvier 1998, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000019646736#art-1