Art. 5
5 / 5En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006052874#art-5