Sect. Annexes
Art. Annexe 3
9 / 12En vigueur depuis le 21 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES Cette annexe comporte les annexes 3.1 "Facteurs de conversion des énergies" et 3.2 "Conversion des énergies finales en énergies primaires" identiques aux annexes 3.1 et 3.2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, et l'annexe 3.3 ci-dessous. A N N E X E 3.3 ÉCHELLE DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE 3.3.1. Généralités Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 3.3.1.a de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. 3.3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie a) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante : DÉSIGNATION de la classe PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/m².an) A Inférieur ou égal à 50. B De 51 à 110. C De 111 à 210. D De 211 à 350. E De 351 à 540. F De 541 à 750. G Strictement supérieur à 750. b) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux...) Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante : DÉSIGNATION de la classe PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/m².an) A Inférieur ou égal à 100. B De 101 à 210. C De 211 à 370. D De 371 à 580. E De 581 à 830. F De 831 à 1 130. G Strictement supérieur à 1 130. c) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport...) Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante : DÉSIGNATION de la classe PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/m².an) A Inférieur ou égal à 30. B De 31 à 90. C De 91 à 170. D De 171 à 270. E De 271 à 380. F De 381 à 510. G Strictement supérieur à 510.
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Prolegi/LEGITEXT000042529904#art-annexe-3