Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 novembre 2016 Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3, Art. 37-4, Art. 37-5, Art. 37-6, Art. 37-7, Art. 37-8, Art. 37-9 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 novembre 2016 Sct. Annexe, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 novembre 2016 , Art. 5, Art. 49, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 60

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legi/LEGITEXT000037797745#art-1