Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 13 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La majoration par l'opérateur de compétences du niveau de prise en charge mentionnée à l'article D. 6332-82 du code du travail est déterminée selon les niveaux d'intervention fixés dans l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042663408#art-1