Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Terres du Midi " est homologué. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c264378c-c124-450b-b5b1-36ef45e7c5da permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Prolegi/LEGITEXT000042663756#art-1