Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 5232-1-1 du code des transports, le présent arrêté fixe les conditions de réalisation des formations nautiques d'équipier de pont, d'équipier conduite navigation et de chef de bord pour les équipages des navires dotés d'un permis d'armement simplifié relevant des 1°, 4° et 5° du II du même article, sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000045011011#art-1