Titre Titre II : ÉQUIPIPIER DE PONT
Art. 4
4 / 11En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La formation mentionnée à l'article 3 est dispensée par l'une des entités dont relèvent les équipages et navires mentionnés à l'article 1er. II. - L'attestation de réussite de la formation mentionnée à l'article 3 est délivrée par l'établissement ayant réalisé la formation conformément au I du présent article.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045011011#art-4