Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 16 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Modes opératoires. Les opérations de conduite des installations liées à la production ou détention de matériel tétraploïde sont sous la responsabilité de l'exploitant et font l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes sont tenues à jour et prévoient notamment : - les modes opératoires concernant la manipulation et le stockage du matériel tétraploïde ; - les modes opératoires garantissant la non dispersion de matériel tétraploïde vivant dans le milieu en cas de risque « vagues-submersion » ; - les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie susceptible de contenir du matériel tétraploïde ; - les modalités de marquage, telles que prévues à l'article 6, et de suivi du matériel tétraploïde ; - le fonctionnement des dispositifs de traitement des effluents ; - la fréquence de vérification des dispositifs de traitement des effluents ; - les procédures d'autocontrôles sur les effluents.
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Prolegi/LEGITEXT000044492901#art-5