Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 9 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000046705188#art-5