Art. 1
Abrogé1 / 3En vigueur depuis le 18 déc. 2022 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII.
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Prolegi/JORFTEXT000046751508#art-1