Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 14 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000048557262#art-2