Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 29 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès de l'Institut national de la jeunesse, structure désignée pour assurer la mise en oeuvre du programme Jeunesse pour l'Europe, une instance dite Comité Jeunesse pour l'Europe.
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Prolegi/LEGITEXT000006058876#art-1