Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 29 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité Jeunesse pour l'Europe tient, sur convocation de son président, au moins trois séances par an. Les avis du comité sont pris à la majorité simple des membres présents. Le quorum requis est de huit membres.
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Prolegi/LEGITEXT000006058876#art-4