Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 29 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès de l'Institut national de la jeunesse un conseil d'orientation ayant pour mission d'associer aux activités de l'établissement ses partenaires et usagers. Sans préjudice des prérogatives du conseil d'administration de l'institut découlant de l'article 7 du décret n° 87-1152 du 24 décembre 1987, le conseil d'orientation est un lieu de réflexion, de conseil, d'échanges et d'évaluation portant sur les projets et programmes de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000006058875#art-1