Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 29 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Il tient, sur convocation de son président, au moins deux séances par an. Il peut également être réuni à la demande de la majorité de ses membres. Il peut faire appel, en tant que de besoin, à la contribution d'experts extérieurs. Le directeur de l'Institut national de la jeunesse assiste de plein droit aux séances du conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000006058875#art-4