Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 29 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'organisation de ses travaux, le conseil d'orientation de l'Institut national de la jeunesse peut mettre en place en son sein des commissions dont il détermine la composition et l'objet.
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Prolegi/LEGITEXT000006058875#art-5