Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 23 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000005617838#art-2